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Plus-value immobilière : pas de réforme en vue

Les contribuables s'interrogent régulièrement depuis que la taxation sur la plus-value a été réformée en profondeur : à quand un allègement de la taxation ? Pas pour tout de suite, assurément !

 

L'impôt sur la plus-value, c'est celui que l'on paie quand on vend un bien immobilier plus cher que le prix auquel on l'a acheté. A part la résidence principale qui est totalement exonérée d'impôt sur la plus-value, les autres transactions sont soumises à taxation. Et pour y échapper totalement, il faut attendre 30 ans !

 

Plus exactement, il faut attendre 22 ans pour échapper à l'impôt lui-même et 30 ans pour les prélèvements sociaux. Car la taxation sur la plus-value qui est globalement de 34,5% est composée d'une part de 19% d'impôt sur le revenu et, d'autre part de 15,5% de prélèvements sociaux (CSG, CRDS et prélèvement social).

 

Heureusement, il y a un mécanisme d'abattement qui permet de diminuer la part imposable de plus-value au cours du temps, mais la part à payer reste tout de même importante, même si cela fait 15 ou 20 ans que l'on possède un bien.

 

Or, beaucoup de particuliers qui possèdent leur bien depuis de longues années souhaiteraient revenir à une taxation moins lourde, afin d'être libérés de toute taxation lors de la vente de leur bien au bout d'une quinzaine d'années, par exemple, comme cela était le cas il y a encore quelques années. Et lorsqu'ils font une simulation de ce qu'ils vont devoir payer lors de la vente de leur bien, ils se demandent s'il ne serait pas pertinent d'attendre une nouvelle réforme pour éviter la taxation ? 

 

C'est pourquoi le député Sylvain Berrios a interrogé le ministre de l'Economie et des Finances à ce sujet : "Le gouvernement a-t-il l'intention d'abaisser la durée de possession des biens pour que l'exonération intervienne à seulement 10 ou 15 ans ? Et plus généralement, de nouvelles réformes sont-elles prévues dans ce sens à l'avenir ?"

Posée il y a plus d'un an, cette question vient, enfin, d'obtenir une réponse... négative ! Le gouvernement considère qu'« une nouvelle modification substantielle de ces règles ne paraît ni utile, ni opportune ».  Aucun espoir donc, dans l'immédiat, pour les vendeurs, de voir le calcul de leur plus-value allégée !

 

Source et article complet sur PAP.fr

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