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Résidences secondaires : la surtaxe pourrait augmenter en zones tendues

Les communes situées en zones tendues immobilières vont désormais pouvoir moduler la surtaxe pour résidences secondaires. L'objectif affiché est de faire face à la pénurie de logements mais aussi de permettre aux municipalités d'engranger des recettes supplémentaires.

Alors que la surtaxe pour résidences secondaires était fixé par la loi et identique partout, son montant va probablement désormais pouvoir être "modulé" dans les communes situées en zones tendues immobilières. L'Assemblée nationale vient en effet de se prononcer dans ce sens en adoptant un amendement socialiste voté dans le projet de budget 2017.

Désormais, les municipalités concernées pourront donc - à condition que le texte soit validé par le Sénat - décider du montant de la surtaxe, à la hausse ou à la baisse. Dans la plupart des cas cependant, c'est une hausse qui se profile sachant que l'un des buts de l'amendement est de permettre des recettes supplémentaires pour les communes.

Afin d'éviter les dérives, le secrétaire d'Etat au Budget a appelé à "faire attention à ce que le niveau ne soit pas trop élevé", en privilégiant notamment l'option d'une surtaxe à 60%.

 

Hausse en vue à Paris en 2017

La mesure était particulièrement attendue à Paris qui avait déjà obtenu de Bercy l'autorisation exceptionnelle d'introduire dans le projet de loi de finances rectificatif 2014 la possibilité pour les communes en zones tendues de majorer la taxe d'habitation de 20% pour les logements occupés à titre de résidence secondaire.

Lors des débats d'orientation budgétaire pour 2017, la ville a ainsi fait part de son souhait d'augmenter la taxe additionnelle à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et ce, afin de lutter contre la pénurie de logements sur son territoire. 

 

Source et article complet sur Maisonapart.com

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