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Clôturer son terrain : ce que dit la loi

Installer une clôture pour délimiter son espace tout en respectant la loi et ses voisins, peut parfois se révéler compliqué.


Installer une clôture du jour au lendemain, c'est possible ? Non, cet aménagement ne s'improvise pas. La loi dit que tout propriétaire, sauf exception, est autorisé à délimiter son terrain et sans limitation de temps. Mais avant le début des travaux, plusieurs démarches administratives sont obligatoires. Le point sur les détails qu'il ne faut surtout pas oublier.

 

Consulter le plan local d'urbanisme

 

Avant toute installation, il faut se rendre au service d'urbanisme de la mairie concernée pour consulter à la fois le plan local d'urbanisme (PLU) et le plan d'occupation des sols (POS). Ceux-ci vous indiqueront les normes à respecter dans votre ville (matériaux, hauteur, positionnement, harmonisation ou encore couleur...)

 

Source et article complet sur Maisonapart.com

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