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Achat immobilier : et si je n'obtiens pas mon prêt ?

Lors d'une promesse de vente, l'acheteur bénéficie d'une condition suspensive : l'obtention de son prêt immobilier. Une condition à laquelle sont attachés des délais à respecter. Quels sont-ils et quelles conséquences le refus de prêt engendre-t-il ? 


Les candidats à l'acquisition d'un bien immobilier ont souvent le sentiment d'endosser le costume d'un chef de projet :

- Il doit préparer le projet en examinant ses capacités financières, ses besoins, anticiper sur leurs évolutions prévisibles ;

- Il doit ensuite identifier les professionnels qui l'accompagneront dans son projet : agent immobilier, courtier, banque, assureur.

- Il doit également coordonner les différentes actions à mener afin d'être prêt le jour J : le bien choisi est "réservé", le prêt est accordé, l'assurance-emprunteur est souscrite.

- Et il doit, enfin, se prémunir contre les conséquences d'un éventuel échec de son projet.

 

La "condition suspensive"

C'est le sens de la "condition suspensive d'obtention d'un prêt" qui figure aux promesses de vente. Grâce à cette clause, le candidat se garantit l'exclusivité pour acquérir le bien qui l'intéresse, tout en bénéficiant d'un délai pour formuler une (ou plusieurs) demande(s) de prêt.

Et, sous réserve de respecter les délais prévus par la promesse de vente, le candidat acquéreur ne sera pas pénalisé dans l'hypothèse où ses démarches en vue de l'obtention d'un prêt n'aboutissent pas.

C'est précisément cette question des délais qui est cruciale lorsqu'un différend survient à la suite d'un refus de prêt.

 

Les délais à respecter

Il s'agit, en premier lieu, du délai dont dispose le candidat acquéreur pour obtenir son prêt, délai au-delà duquel le propriétaire peut vendre à quelqu'un d'autre.

Ce délai doit être suffisamment long pour laisser au candidat le temps de constituer son dossier et d'obtenir des réponses.

 

Source et article complet sur Maisonapart.com

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