Découvrez nos réalisations sur le Blog, cliquez ici

Comment la taxe d'habitation ou la taxe foncière pourrait exploser...ou diminuer

Au moment où le gouvernement met en avant la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages, le mode de calcul de cet impôt et de celui de la taxe foncière est toujours sujet à débat. Bruno Parent, le directeur général des Finances publiques (DGFiP) a abordé la thématique au moment de présenter le rapport d’activité 2016 de sa direction.

 

Alors que les locaux à usages professionnels (commerces, supermarchés, ateliers, etc.) ont vu leur valeur réajustée cette année, « les locaux d’habitation, c’est le coup suivant » a reconnu Bruno Parent. Le haut fonctionnaire ne s’est néanmoins pas aventuré sur un calendrier précis : « Vous dire aujourd’hui le temps qu’il nous faudra [pour la réforme], j’en suis incapable. Ce sont des délais forcément longs » a-t-il affirmé.

Si seulement 20% des ménages seraient concernés par cette réforme dans le cadre de la taxe d'habitation, tous les propriétaires - environ deux tiers des Français - seraient touchés par l'évolution de la taxe foncière.

 

Grand chamboulement

Le sujet est très sensible. Pour rappel, le montant de la taxe d’habitation, comme celui de la taxe foncière, repose sur la «valeur locative cadastrale ». Cette valeur correspond à un « loyer fictif » attribué à tous les logements suivant plusieurs critères (taille, quartier, étage, confort etc.). Problème : en 2017, cette valeur est encore calculée «  à partir des conditions du marché locatif au 1er janvier 1970 ». Autrement dit, la taxe d’habitation repose sur des bases datant de 47 ans et qui n’ont jamais été remises à plat, alors que le marché immobilier a complètement changé.

 

Revoir ce mode de calcul entraînerait un grand chamboulement. « Des personnes qui payaient une taxe d’habitation très faible pourraient être amenées à payer beaucoup plus » souligne Nathalie Giraud, juriste du site pap.fr.

 

Par exemple, de nombreux logements dans les centres-villes – qui étaient beaucoup moins valorisés en 1970 - ont une taxe d’habitation inférieure à ceux des HLM. D’où des situations parfois ressenties comme étant injustes : « Les communes plutôt riches ont un taux de taxe d’habitation relativement faible, alors que les collectivités plus pauvres ont un taux plus élevé » remarque Michel Fréchet, président de la Confédération générale du logement (CGL), qui a réalisé une étude sur le sujet.

  

Source et article complet sur 20Minutes.fr

Retour aux actualités

Ils soutiennent Thermorénov

edf
DeltaDore.jpg
isover.jpg
lafarge.jpg
les-maisons-francaises.jpg
LOGO-GRDF.jpg
logo-weber-2017.jpg
Monier.jpg
NEW-LOGO-PAREXLANKO.jpg
point-p.jpg
Soprema.jpg
Haut du site