Découvrez nos réalisations sur le Blog, cliquez ici

Contre les litiges, faut-il créer un nouveau type de contrat ?

Face aux litiges en matière de travaux, faut-il mettre en place un nouveau type de contrat pour mieux protéger les consommateurs ?

Reprenant ses précédentes enquêtes de 2014 et 2015, la CLCV s'est une nouvelle fois penchée sur les cas de litiges rencontrés dans le cadre de travaux et de construction. 

 

La création d'un contrat proposée par l'association

L'association constate que la protection des consommateurs "est très variable d'un domaine à un autre". Si elle est bonne pour la construction de maison, elle l'est beaucoup moins pour les travaux de "moindre importance", "la faute à l'absence de dispositions fixant un formalisme minimal", estime la CLCV. Dernière constatation : il y a "une réelle méconnaissance des droits des consommateurs en matière d'assurance, les notions de garantie décennale de dommage-ouvrage étant très confuses pour eux", est-il indiqué.

 

Pour améliorer la protection des consommateurs, l'association formule donc des propositions qui risquent de faire grincer des dents les professionnels du bâtiment qui se plaignent déjà des lourdeurs administratives.

Elle suggère en effet de "rendre obligatoire la signature d'un contrat écrit pour les travaux d'un montant supérieur à 150 € TTC, contenant obligatoirement certaines mentions, dont la durée du chantier, sa date d'achèvement, les modalités de paiement", "de fixer un seuil minimum de pénalités de retard en fonction du montant des travaux (5 % par jour de retard par exemple)", mais aussi "d'imposer au professionnel la souscription d'une garantie de livraison pour tous les travaux supérieurs à un certain montant (1.000 € TTC par exemple). Ainsi, en cas d'abandon de chantier ou de dépôt de bilan, le garant sera chargé de poursuivre les travaux, sans supplément de coût pour le consommateur ; de communiquer une fiche d'information pédagogique présentant au consommateur les différentes garanties existantes".

 

Source et article complet sur Batiactu.com

 

Rappelons que les entreprises membres de Thermorénov pratiquent d’ores-et-déjà ce type de contrat de rénovation qui fixe les conditions de réalisation du projet : prix global et forfaitaire, échelonnement des règlements, délai de réalisation, etc.

 

Retour aux actualités

Ils soutiennent Thermorénov

edf
DeltaDore.jpg
isover.jpg
lafarge.jpg
les-maisons-francaises.jpg
LOGO-GRDF.jpg
logo-weber-2017.jpg
Monier.jpg
NEW-LOGO-PAREXLANKO.jpg
point-p.jpg
Soprema.jpg
Haut du site