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Des sanctions accrues contre les locations de type Airbnb

L'Assemblée nationale a voté un encadrement renforcé des locations touristiques de type Airbnb, avec notamment des sanctions accrues contre les propriétaires ne respectant pas leurs obligations et de nouvelles amendes pour les plateformes.


Ainsi les députés ont approuvé un article qui prévoit que le loueur devra transmettre à la commune le décompte du nombre de nuitées ayant fait l'objet d'une location pendant l'année. Les amendes (de 5.000 à 10.000 euros) seront renforcées pour les loueurs qui ne respecteraient pas leurs obligations.

 

L'article prévoit aussi des amendes, allant de 10.000 à 50.000 euros, visant pour la première fois les plateformes, tandis qu'un plafond légal de 120 jours de location de la résidence principale à des fins touristiques sera créé.

 

Source et en savoir plus sur Batinfo.com

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