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La TVA est maintenue à 5,5 % même pour les travaux exclus du crédit d’impôt

Le locataire ou le propriétaire d’un logement achevé depuis plus de 2 ans qui fait réaliser par un professionnel des travaux de rénovation continue de bénéficier d’un taux réduit de 5,5 % même pour les travaux qui ne sont plus éligibles au crédit d’impôt de transition énergique.

 

Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite), qui permet de financer des travaux de rénovation énergétique, est prolongé jusqu’à la mise en place d’un mécanisme alternatif en 2019. Mais, le champ des dépenses éligibles au dispositif a été réduit.

Les achats de chaudières à haute performance énergétique fonctionnant au fioul ainsi que les dépenses de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants ou de portes d’entrée donnant sur l’extérieur (et qui viennent pas en remplacement de simple vitrage) ne sont plus éligibles au Cite depuis janvier 2018.

 

Malgré ce recentrage, le taux de TVA à 5,5 % a été maintenu pour ces travaux. Il continue de s’appliquer « de manière inchangée à l’installation, la pose ou l’entretien de ces mêmes matériels » rappelle le ministre de l’Économie et des Finances.

Pour mémoire : le taux réduit de la TVA s’applique aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique, des locaux à usage d’habitation achevés, depuis plus de deux ans, ainsi que sur les travaux induits qui leur sont indissociablement liés. Relèvent ainsi notamment du taux réduit de 5,5 % de la TVA, les travaux relatifs aux matériaux d’isolation thermique des parois opaques ou vitrées, de volets isolants ou de portes d’entrée donnant sur l’extérieur.

 

Source et article complet sur LeFigaro.fr

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