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Avec le départ de N. Hulot, que va devenir le bonus-malus pour les logements ?

Après la démission du ministre de la Transition écologique, ce dispositif, qu’il souhaitait ardemment et qui avait été mis au placard, pourrait définitivement être abandonné. À la grande joie des propriétaires.

 

L’annonce avait fait grand bruit en novembre 2017: le gouvernement envisageait d’imposer un bonus-malus pour pénaliser (ou récompenser) les propriétaires qui ne rénoveraient pas leur logement avant de le vendre. L’idée avait été défendue par Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique.

Son principe? Moduler la taxe foncière ou les droits de mutation en fonction du diagnostic de performance énergétique. Autrement dit, si le propriétaire n’isole pas (ou mal) son logement ou si son système de chauffage reste obsolète, sa taxe foncière ou ses droits de mutation (plus connus sous le nom de «frais de notaire») en cas de cession du logement, augmenteront.

 

Moins d’un an plus tard, l’idée a, semble-t-il, été mise au placard. Avec la démission de Nicolas Hulot qu’il a annoncée ce mardi, le dossier pourrait être définitivement enterré. Fin avril, le dispositif de bonus-malus ne figurait même pas dans le plan de 14 milliards d’euros pour rénover les logements. (...)

 

Si ce bonus-malus est définitivement abandonné, nul doute que cela enlèvera une sacrée épine du pied des propriétaires. Ce dispositif aurait constitué en effet une double peine pour eux: coût élevé des travaux de rénovation et hausse des impôts s’ils ne réalisent pas ces rénovations.

«Nous nous réjouissons que les pistes relevant de l’écologie punitive, parmi lesquels le bonus-malus, n’apparaissent plus parmi celles évoquées par les ministres. Une telle mesure conduirait inévitablement à un blocage des marchés, notamment dans les territoires aujourd’hui en difficulté», avait réagi la FFB fin avril.

 

Source et article complet sur Immobilier.LeFigaro.fr

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