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Loi Denormandie : investir dans l'ancien avec travaux

Pour investir dans la location vide, un nouvel avantage fiscal a été créé cette année. Proche du Pinel, il s'en distingue par quelques points cruciaux. Nos explications détaillées et quelques exemples concrets.

Qui peut bénéficier du Denormandie 2019 ?
Le dispositif fiscal Denormandie s'adresse aux particuliers, contribuables fiscalement domiciliés en France, qui souhaitent investir dans l'achat d'un bien ancien à rénover pour profiter d'un avantage fiscal intéressant.
 
Pour quel bien ?
Le bien acheté doit être :
  • Achevé depuis 15 ans ou plus ;
  • Situé dans l'une des 222 villes bénéficiaires du plan Action coeur de ville, ou dans une commune ayant signé une opération de revitalisation du territoire (ORT) ;
  • Une "passoire thermique", c'est-à-dire présenter une étiquette énergétique F ou G.
Vous devez prévoir des travaux conséquents pour rendre à nouveau habitable le logement en question. Le dispositif s'applique aussi pour des bien à usage de bureaux, si les travaux prévoient de changer sa destination pour en faire un logement.
Pour bénéficier de l'avantage fiscal Denormandie, le coût global du projet (prix du bien + montant des travaux) ne doit pas dépasser les 5.500 €/m2.
 
Quelles sont les conditions de travaux ?
Dans ce logement, vous devez prévoir des travaux à hauteur de 25% au moins du coût total de l'opération. Une partie de ces travaux doivent améliorer la performance énergétique.
 
Quel est le montant de l'avantage fiscal ?
L'avantage fiscal, qui dépend de la durée pendant laquelle vous louer le bien à un montant plafonné, varie de 12 à 21 %.
L'avantage est calculé sur le montant total de l'opération (prix du bien + montant des travaux), à hauteur de 300.000 € maximum.
Quelles sont les conditions de location ?
Comme pour le dispositif Pinel, le logement rénové doit être loué vide à des ménages dont les revenus ne dépassent pas un plafond fixé par décret.
Pour connaître la zone correspondant à la ville où se situe votre bien, utilisez le moteur de recherche du ministère.
Le montant du loyer, quant à lui, ne peut pas dépasser un plafond, fixé par décret, et variable en fonction de la zone où se situe le logement.
Source et article complet sur MaisonaPart.com
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