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La répression des fraudes veut lutter contre les arnaques à la rénovation énergétique

Ces derniers mois, les méthodes de vente parfois trompeuses de plusieurs professionnels dans le secteur de la rénovation a poussé la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) à mettre en œuvre un dispositif de contrôle. Cette surveillance s’exercera sur plusieurs années à l’égard de sociétés qui travaillent dans le secteur de la rénovation énergétique. Décryptage.

 

Rendre plus efficace la réponse répressive

Ces mesures ne sont qu’une première étape d’un plan plus vaste qui vise à lutter contre les arnaques à la rénovation thermique. Ce dispositif avait fait l’objet d’une annonce, en septembre, par la secrétaire d’État à la Transition écologique Emmanuelle Wargon.

La DGCCRF envisage également de nouvelles procédures pénales qui permettent de rendre plus efficace « la réponse répressive » face aux méthodes peu scrupuleuses dans le domaine.

 

Une étude accablante

L’organisme de contrôle a également dévoilé les données d’une étude faite l’an dernier et qui souligne l’existence de pratiques commerciales déloyales ayant des conséquences financières importantes pour les consommateurs.

La DGCCRF veut mettre en garde sur ces escroqueries. Il ne faut jamais verser d’acompte après un démarchage et surtout le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours.

 

Un défaut d’information à l’égard des consommateurs

Sur 468 sociétés passées au crible, car elles avaient été signalées par une plainte de particuliers, 56 % avaient des pratiques irrégulières.

L’étude indique un manque d’information des consommateurs concernant les tarifs, les conditions de vente, mais également des tromperies sur la dimension indispensable de l’intervention, des mensonges sur les économies potentielles ou des anomalies lors de la signature d’un crédit pour les travaux.

 

Des astuces destinées à escroquer les clients

Le rapport de la DGCCRF pointe également du doigt les sociétés qui affichent des partenariats mensongers avec des organismes publics ou adoptent des dénominations qui ont tendance à induire en erreur le consommateur, proches de sigles d’entreprises ayant pignon sur rue ou laissant croire qu’il s’agit d’organismes publics. C’est par exemple le cas lorsque certaines personnes font du porte-à-porte.

 

Source et en savoir plus sur DémarchesAdministratives.fr

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