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Rénovation thermique : la Convention citoyenne veut accélérer

Les résultats de la Convention citoyenne pour le climat ont été rendus ce week-end. Les mesures proposées si elles devaient être adoptées pourraient rendre obligatoire la rénovation thermique des bâtiments. 

 

Rénovation obligatoire ?

Les mesures incitatives mises en place depuis près de dix ans n’ayant eu qu’un effet limité, la Convention citoyenne propose de passer à la vitesse supérieure avec des solutions plutôt radicales. Se basant sur les dispositions de la loi Énergie et climat de 2018, la Convention voudrait obliger les propriétaires et les bailleurs à rénover leurs biens. Les logements classés F et G, notamment ceux mis en location d’ici 2030, dans le Diagnostic de performance énergétique n’auraient que dix ans pour faire l’objet de lourds travaux. Et les propriétaires-bailleurs de logements classés D ou E devraient satisfaire à cette obligation avant 2040. En cas de vente, pour les propriétaires occupants, cette contrainte pourrait même être appliquée dès 2024, si le logement n’est pas étiqueté A ou B (les deux meilleures classes énergétiques).

 

Mutation et rénovation indissociables ?

Une autre proposition a fait son grand retour : lier mutation et rénovation. Cette mesure pourrait consister à consigner une part du produit de la vente du logement au profit de l’acquéreur, pour qu’il le rénove. Une parade est même envisagée si le nouveau propriétaire n'entame pas de rénovation et revend à son tour. La somme serait alors directement versée au nouvel acquéreur.

 

Quels financements ?

Habiter une passoire thermique est très souvent un choix subi par des occupants souvent peu argentés. Dès lors, comment financer ce vaste plan si les mesures déjà mises en place (Maprimrenov’, Certificat d’énergie…) n’ont pas atteint leurs objectifs ? La Convention citoyenne suggère le développement d’un réseau de guichets uniques locaux (qui existe déjà depuis la mise en place de ma Primrenov’) et la création d’un système progressif d’aides, avec des prêts et des subventions directes pour les ménages les plus modestes. Les sommes prêtées seraient remboursées par les économies générées.

Source et en savoir plus sur PAP.fr

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