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Adoption de la loi de transition énergétique : quels changements ?

Le Parlement a adopté en juillet la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, portée par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal. A travers cette loi, plusieurs secteurs devront désormais contribuer à l'effort d'efficacité énergétique : le bâtiment en tête.

Des mesures pour relancer les travaux

  • La loi fixe notamment comme objectif de rénover énergétiquement 500 000 logements par an à compter de 2017, cela se traduit par un ensemble de dispositions financières à destination des particuliers : la création d'un « chèque énergie » (environ 4 millions de bénéficiaires) pour les aider à régler leur facture d’énergie, un Fonds de garantie pour accéder au microcrédit et réaliser les travaux. La loi prévoit également le développement de certificats d'économie d'énergie spécifiques. Ces mesures viennent en complément d'autres dispositifs déjà en place : CITE, éco- PTZ taux zéro, etc.
  • Les ménages disposeront aussi de davantage d'informations, à la fois sur leur logement avec la création en 2017 d'un carnet numérique de suivi et d’entretien du logement, mais aussi sur leur consommation grâce au déploiement massif des compteurs intelligents d’électricité (Linky) et de gaz (Gazpar).
  • En plus de ces outils, des plateformes territoriales de la rénovation énergétique seront créées pour conseiller les consommateurs sur les financements, les artisans certifiés, les diagnostiques énergétiques et la planification des travaux à réaliser. Les sociétés publiques régionales de tiers-financement seront en même temps renforcées pour permettre l'avance des fonds aux particuliers qui souhaitent engager des travaux pour améliorer l’efficacité énergétique de leur logement.

Des mesures pour la performance énergétique des bâtiments

  • La loi prévoit également un ensemble de mesures destinées à renforcer la performance énergétique des bâtiments. Les rénovations lourdes (réfection de toiture, ravalement de façade, extension de surface, transformation de combles) devront désormais respecter des obligations de performance énergétique.

Source : Batiweb.com

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