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CITE et Eco-PTZ reconduits

Présenté mercredi par le gouvernement, le Projet de Loi de Finances pour 2016 prévoit de nouvelles mesures de soutien au logement et à la transition énergétique. Afin de favoriser la rénovation énergétique des logements, et de soutenir l’activité et l’emploi dans les secteurs du bâtiment et de la construction notamment, l'éco-PTZ et le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) sont prorogés et leur efficacité renforcée. Les aides personnalisées au logement (APL) seront rabotées.

 

Afin de donner de la visibilité aux réseaux de distribution, le gouvernement propose de proroger pour trois années supplémentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2018, le prêt à taux zéro destiné au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens (éco-PTZ).

 

L’éligibilité du PTZ sera étendue à l’achat de logements anciens à réhabiliter dans l’ensemble des communes de la zone C. Les bénéficiaires des aides de l’ANAH seront également éligibles à l’éco-PTZ, de manière à pouvoir préfinancer l’aide de l’ANAH, et financer leur reste à charge.

 

Le coût de la prorogation de l'éco-PTZ et de son ouverture aux bénéficiaires de l’aide de l'Anah sera nul en 2016 précise le gouvernement. Il sera de 10 millions d’euros en 2017 et de 24 millions d’euros en 2018. 

 

Le CITE, lui, est prorogé jusqu’au 31 décembre 2016 et l’efficience de la dépense fiscale associée est renforcée. Acompter du 1er janvier 2016, le gourvenement veut s’assurer que le CITE « incite à l’acquisition des matériels les plus performants et d’en éviter le cumul avec d’autres formes de soutien public pour certains équipements de production d’électricité ».

 

Et il souhaite également éviter le détournement du dispositif par la mise en place d’une mesure « anti-abus » visant à exclure du champ du crédit d’impôt des équipements mixtes combinant un équipement éligible et un équipement non éligible à seule fin de contourner l’exclusion de ces équipements de la base du CITE.

 

Source et article complet sur Batiweb.com

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