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Les permis de construire valables 3 ans

La durée de validité des autorisation d'urbanisme, et en particulier les permis de construire, est portée à 3 ans. Un décret paru début janvier confirme cette mesure temporaire prise fin 2014.

 

En plus de l’allongement de la durée de validité des autorisations d’urbanisme, le délai pourra être prorogé d’une année non plus une seule fois mais deux fois à la demande du maître d’ouvrage. Autrement dit, il pourra s’étendre jusqu’à 5 ans. 

 

Les mesures en vigueur sont applicables dès aujourd’hui et concernent également les autorisations en cours. Les projets ayant déjà bénéficié d’une première prorogation pourront obtenir une rallonge supplémentaire d’un an.

 

Source et article complet sur Batiweb.com

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