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Nouveaux tarifs réglementés des notaires

Les nouveaux tarifs réglementés des notaires sont parus ce week-end au Journal Officiel et entreront en vigueur dans le cadre de la loi Macron le 1er mai prochain, avant d'être révisés à nouveau dans deux ans.

 

Les nouveaux barèmes entraîneraient une baisse des tarifs de 2,5 % en moyenne, et pour les transactions immobilières, les tarifs pourront donner lieu à des remises allant jusqu'à 10 % pour les transactions supérieures à 150 000 euros.

Mais la remise maximum qu'un client pourrait obtenir pour l'achat d'une maison de 200.000 euros sera d'environ 40 euros. Car la remise ne touche en effet que le montant supérieur à 150.000 euros, pas la somme globale.

 

A noter que pour les petites transactions immobilières, les tarifs diminueront jusqu'à 70%, car les frais de notaires seront limités à 10% de la valeur des biens, avec un tarif minimum de 90 euros. Cela pourrait ainsi représenter des économies très significatives pour les particuliers. 

Ainsi un agriculteur acquérant pour 3 000 euros une petite parcelle jouxtant sa propriété déboursera 300 euros à son notaire, contre environ 920 euros avant la réforme.

Autre exemple, l'achat d'une cave d'immeuble pour 2 000 euros donnera lieu à 200 euros de frais de notaire, contre 880 euros avant la réforme.

 

Sources et articles complets sur Batiweb.com et Batiactu.com

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