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Peut-on mettre en location son logement financé par PTZ ?

Vous avez bénéficié du prêt à taux zéro (PTZ) lors de l’acquisition de votre résidence principale. Votre situation personnelle vous impose de mettre votre logement en location, est-ce possible ? 

 

Le logement financé doit rester la résidence principale de son propriétaire

Le logement doit être effectivement occupé à titre de résidence principale par l'emprunteur dans le délai maximum d'un an suivant soit la déclaration d'achèvement des travaux, soit l'acquisition du logement si celle-ci est postérieure.

 

Dans certains cas, il est possible de mettre votre habitation en location

Au cours des six années suivant la date de versement du prêt, le logement ne peut être proposé à la location que dans certaines conditions. La location doit résulter de la survenance pour l'emprunteur de l'un des faits suivants :

  • mobilité professionnelle lorsque la distance séparant le nouveau lieu de l'activité et le logement financé est au moins de 50 km ou entraîne un temps de trajet aller au moins égal à 1 h 30,
  • décès,
  • divorce ou dissolution d'un pacte civil de solidarité,
  • chômage d'une durée supérieure à un an attestée par l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi,
  • survenance d'une invalidité reconnue soit par la décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, soit par délivrance par cette commission de la carte d'invalidité.

 

Source et article complet sur SeLoger.com

 

En savoir plus sur le PTZ version 2016

 

 

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