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Future obligation de rénovation énergétique

L'obligation de rénovation énergétique à laquelle les propriétaires de logements devront se plier à partir de janvier 2017 se précise.

 

La loi Transition énergétique, votée en août 2015, a imposé aux propriétaires de réaliser des travaux d'isolation thermique quand ils aménagent des locaux pour les rendre habitables, lorsqu'ils font une réfection du toit ou ravalent la façade (comprendre : réparer au moins 50 % du toit ou refaire l'enduit sur au moins 50 % de la façade). Mais la loi ne s'était pas perdue dans les détails et l'enjeu était de savoir quels seraient les cas d'exemption.

 

Le décret d'application qui vient d'être publié assure un garde-fou : pas d'obligation si « le temps de retour sur investissement du surcoût induit par l'ajout d'une isolation, déduction faite des aides financières publiques, est supérieur à dix ans », précise le texte.

 

Avec cette disposition, le gouvernement peut espérer ne pas créer un tollé chez les ménages qui ont profité de la faiblesse des taux d'intérêt pour s'endetter lourdement afin de devenir propriétaire, et n'ont plus de marge de manoeuvre financière...

A la vérité, le décret n'est pas avare en dérogations, puisqu'il liste également des cas divers et très larges. Sont ainsi exemptés, entre autres, les bâtiments d'habitation pour lesquels une isolation par l'extérieur dégraderait significativement la qualité architecturale.

 

Source et article complet sur LesEchos.fr

 

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