Mentions légales
L’association Thermorénov ACLAEE (dont le nom à l’état civil est ACLAEE pour « Association des Constructeurs pour l’Amélioration de l’Etiquette Energie ») est née à l’initiative de trois industriels (Aldes, Efisol et Isover) et est soutenue par le Pôle Habitat de la Fédération Française du Bâtiment. L’ensemble de ces professionnels ont ainsi répondu au nouveau besoin des particuliers d’avoir des professionnels capables de porter l’offre globale en matière de rénovation des logements individuels.
Mentions Légales et Conditions d’utilisation
Editeur : Le site renovationdemaison.net est produit par Thermorénov ACLAEE, association déclarée, dont le siège social est situé 64 avenue Jean Jaurès 60400 NOYON.
Directeur de publication : Denis Fougerat
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L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de Thermorénov ACLAEE ou à ceux des entreprises membres de Thermorénov ACLAEE, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, Thermorénov ACLAEE s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :
• Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
• Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
• Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
• Demander la limitation du traitement de vos données ;
• Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
• Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos lettres d’information, promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après).
Ces différents droits sont à exercer par courrier postal à l’adresse suivante : Thermorénov ACLAEE, 64 avenue Jean Jaurès, 60400 Noyon, soit par courriel à l’adresse suivante : contact@thermorenov.fr. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée. Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr). Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://www.bloctel.gouv.fr/). »
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